
Contact
Valérie Patoine, ing.f 418 495-2054 poste 3711
Mise en valeur des propriétés forestières
À titre de producteur membre vous bénéficiez de divers avantages financiers ou fiscaux. En voici quelques exemples!
o Programme de mise en valeur de la forêt privée
Ce programme permet de bénéficier d’une aide financière et technique pour réaliser des activités d’aménagement forestier . Une vaste gamme de traitements sylvicoles sont admissibles au programme dont ceux-ci:
• Remise en production
• Entretien de plantation ou régénération naturelle
• Éducation de peuplements
• Traitements commerciaux
Le Groupement forestier Grand-Portage est un conseiller forestier accrédité pour livrer le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts. Nous pouvons donc vous soutenir dans vos démarches et vous conseiller les traitements adaptés et admissibles. Contactez votre conseiller forestier afin de connaître les taux en vigueur!
o Programme de remboursement des taxes foncières
Ce programme s’adresse aux producteurs forestiers. Il permet à ceux-ci de récupérer, sous forme d’un crédit d’impôt, jusqu’à 85 % des taxes foncières (municipales et scolaires).
* Pour obtenir une aide financière découlant de ces deux programmes, le propriétaire de boisés doit avoir un statut de producteur forestier valide, avoir signé un plan d’aménagement forestier (PAF) et posséder une propriété d’au moins 4 ha.
o Transfert intergénérationnel
Il est possible de ne pas payer d’impôt sur le gain en capital lors de la vente d’un boisé à ses enfants. Cependant, vous devrez démontrer que vous avez effectué une exploitation active, régulière et continue de votre forêt. Rien de mieux que des travaux effectués dans le cadre d’un plan d’aménagement forestier pour en faire la preuve !
