Contact

Valérie Patoine, ing.f 418 495-2054 poste 155

Mise en valeur des propriétés forestières

Travaux admissibles :

• Remise en production
• Entretien de plantation ou régénération naturelle
• Éducation de peuplements
• Traitements commerciaux

Le Groupement Grand-Portage est un conseiller forestier accrédité pour livrer le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Nous pouvons ainsi aider les détenteurs de plans d’aménagement à comprendre et respecter des normes de plus en plus complexes afin qu’ils bénéficient des programmes qui s’offrent à eux.

o Programme de remboursement des taxes foncières

Ce programme s’adresse aux producteurs forestiers. Il permet à ceux-ci de récupérer, sous forme d’un crédit d’impôt, jusqu’à 85 % des taxes foncières (municipales et scolaires).

o Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées

Ce programme est administré par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent.

Pour obtenir une aide financière découlant de ces deux programmes, le propriétaire de boisés doit avoir un statut de producteur forestier valide, avoir signé un plan d’aménagement forestier (PAF) et posséder une propriété d’au moins 4 ha.

o Transfert intergénérationnel

Il est possible de ne pas payer d’impôt sur le gain en capital lors de la vente d’un boisé à ses enfants. Cependant, vous devrez démontrer que vous avez effectué une exploitation active, régulière et continue de votre forêt. Rien de mieux que des travaux effectués dans le cadre d’un plan d’aménagement forestier pour en faire la preuve !